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ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE UN PLAN D’ACTIONS RELATIF A L’EMPLOI DES SALARIES AGES
Signé le 15/12/09
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de GEA Batignolles Technologies Thermiques SAS se sont réunies pour négocier sur les objectifs et les actions permettant de favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement des salariés âgés.
Les signataires du présent accord sont donc convenus d’élaborer, par le biais du présent accord, une politique sociale en faveur des salariés âgés, pérenne et évolutive, se traduisant par la mise en œuvre de mesures concrètes.
Les dispositions négociées et qui feront l’objet de plans d’actions dans l’avenir sont, logiquement, la conséquence directe ou indirecte de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dont la mise en œuvre a été retardée compte tenu de la situation économique de l’entreprise et du Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui en a résulté.
Un groupe de travail sera instauré pour définir et mettre en œuvre les changements dans un cadre pluriannuel. Dans le cadre de cette politique sociale en faveur des salariés âgés, les volets égalité professionnelle et travailleurs handicapés, notamment, seront des données à prendre en compte dans le groupe de travail. Ce groupe de travail devra également tenir compte de l’état d’esprit des salariés qui émettent plus souvent l’envie de quitter le monde du travail que de poursuivre l’activité dans l’entreprise, en recourant par exemple au dispositif des carrières longues, le dispositif des préretraites progressives (PRP) ayant été supprimé. Si cet aspect reste de la responsabilité du salarié cela n’exonère pas l’entreprise de sa responsabilité d’améliorer les conditions du maintien dans l’emploi des salariés âgés.
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