Le fonctionnement
Le C.E., obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, est constitué :
- du chef d'entreprise,
- d'une délégation élue par le personnel pour un mandat de deux ans, le nombre des élus au C.E. étant fixé en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise avec un nombre égal de titulaires et de suppléants,
- d'un représentant syndical désigné par chaque Organisation Syndicale présente dans l'entreprise.
Ces élus ont un quota d'heures mensuel fixé par le Code du Travail pour faire fonctionner le C.E.
A chaque mandat le C.E. désigne un bureau composé d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Des commissions sont constituées au sein du C.E., certaines sont obligatoires :
- le C.H.S.C.T.,
- la Formation,
alors que d'autres ne sont que facultatives comme les prêts sociaux, commission solidarité, …
Les moyens financiers d'un C.E.
- La dotation de fonctionnement, dite aussi "le 0,2"
Obligatoire, cette dotation de 0,2 % est calculée sur la base de la masse salariale brute de l'année en cours.
Elle est utilisée notamment pour :
- les moyens de fonctionnement administratif du Comité d'Entreprise,
- les maintiens de salaires et les frais des formations économiques, sociales et syndicales,
- les expertises jugées nécessaires par les élus
- la dotation aux Activités Sociales et Culturelles
Facultative, cette dotation, dans notre entreprise, est calculée sur la base de 0,8 % de la masse salariale brute.
Elle est utilisée selon les choix des élus pour financer les loisirs, les œuvres sociales, les activités de services.
Le comité d'établissement
Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 2 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous les mois, le CE ainsi constitué se réunit pour aborder, avec différents membres de la direction, les aspects sociaux et économiques de l'établissement, cette réunion est suivie d'un compte rendu rapide, appelé " bref " visé par la direction, puis d'un compte rendu qui approuvé à la prochaine réunion. Une fois par an, il se réunit aussi, pour examiner le bilan social, le rapport égalité hommes/femmes, le rapport médical ainsi que le plan de formation. Les fonctions des élus sont multiples outre le suivi économique de l'entreprise et de son environnement, ils gèrent les activités sociales et culturelles.
Le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
Le C.H.S.C.T. est constitué d'un représentant de la direction (généralement le D.R.H.) et de plusieurs représentants du personnel. Ces représentants ne sont pas forcément des élus, leur désignation est faite par l'ensemble des élus du CE et des D.P. Le médecin du travail, l'infirmier et l'ingénieur sécurité assistent, à titre consultatif, aux réunions du C.H.S.C.T. Environ une fois par trimestre, le C.H.S.C.T. ainsi constitué fait une visite de plusieurs secteurs de l'établissement, puis se réunit pour aborder tous les points concernant la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail : aménagement de nouveaux postes de travail, amélioration de poste … Cette réunion est suivie d'un compte rendu, qui après approbation est affiché. Le CHST peut intervenir à tout moment et même stopper l'activité d'un poste voire d'une chaîne de production, s'il estime qu'il y a un risque d'accident. En cas d'accident, il participe à l'enquête qui doit en déterminer les causes.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure y compris les travailleurs intérimaires. Il a aussi également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces domaines.
Le Comité se réunit 4 fois par an : en Janvier, Avril, Juillet et Octobre.
Le Comité se compose :
- du responsable de l'entreprise ou de son représentant.
- de trois représentants du personnel.
- d'un représentant de la maîtrise.
- du médecin du travail.
- d'un ingénieur de la CPAM et d'un inspecteur du travail s'ils le désirent.
- de personnes invitées par le comité.
LA MEDECINE DU TRAVAIL :
- C'est un organisme patronal auquel depuis quelques années, ont été associées les organisations syndicales. Elle est organisée en secteurs géographiques ou professionnels.
- Une assemblée par secteur a lieu chaque année.
- Cette assemblée a pour but, de faire le bilan de l'activité des médecins. Toutes les suggestions et remarques y sont admises. Il est donc important que les travailleurs soumettent leurs suggestions ou remarques aux délégués avant la réunion de mars.
- Chaque année a lieu également une commission paritaire qui examine le fonctionnement de l'association des 10 secteurs.
- La section CFDT de BTT est partie prenante.